Ce contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») régit votre téléchargement et/ou votre
utilisation du code exécutable pour
le logicielle de bureau Ololan pour ordinateurs, y compris toute mise à jour ou mise à niveau de
celle-ci (« Logiciel »).
Ce CLUF constitue un contrat contraignant entre vous et Ololan SARL U, une société ivoirienne dont
l'adresse est à
Lot 314 ilot 38 Agboville, Nouveau Quartier Résidentiel, Côte d'Ivoire (« Ololan »).
1- Ceci est un contrat. Ce CLUF constitue un contrat entre
vous et Ololan. Vous ne
pouvez
pas utilisez le logiciel si vous n'acceptez pas les termes de ce CLUF. En téléchargeant et/ou en
utilisant le Logiciel,
vous acceptez d'être lié par tous les termes et conditions énoncés dans le présent CLUF. Si vous
avez moins de treize ans
(13) ans, ou âgé d'au moins treize (13) ans mais mineur là où vous résidez,
votre parent ou votre tuteur légal doit accepter ce CLUF en votre nom et approuver votre utilisation
du Logiciel.
2- Vous ne disposez que d'une licence limitée pour utiliser
le logiciel. Sous
réserve des conditions
de ce CLUF, Ololan vous accorde par la présente une licence personnel, limité, non exclusif, non
transférable,
ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour :
a- utiliser la version du code exécutable du Logiciel
uniquement tel qu'installé
sur votre ordinateur personnel
ordinateur; et
b- reproduire et distribuer le Logiciel uniquement tel qu'il
est inclus dans un
référentiel d'applications à des fins
de distribution de système d'exploitation open source de bureau À CONDITION QUE dans tous les cas le
Logiciel soit distribué :
(i) sans modification ; (ii) gratuitement pour les utilisateurs finaux ; et (iii) avec une copie de
ce CLUF.
La distribution pour les systèmes d'exploitation open source intégrés n'est pas autorisée. Pour
éviter tout doute,
le Logiciel doit être distribué sans modification (y compris en ce qui concerne le(s) moteur(s) de
recherche par défaut dans les
Paramètres du logiciel), tant au moment de la distribution qu'après l'installation du logiciel.
c- Certaines parties du Logiciel ont été construites avec la
bibliothèque open
source Qt sous licence LGPL,
et assemblées dynamiquement en tant qu'œuvre utilisant Qt, vous pouvez utiliser le logiciel selon
les conditions accordées par la licence LGPL
lié a la bibliothèque open source Qt.
d- Si vous choisissez d'utiliser le Logiciel comme mentionné
dans la section 2-c
d'une manière différente
de celles mentionnées dans la section 2-b, il vous est alors interdit d'utiliser toutes les APIs,
services et sites Web en ligne fournis
par Ololan via le logiciel. Vous acceptez que dans ce cas vous êtes le seul et unique responsable de
tout dommages, problèmes et situations
qui pourraient survenir en raison de votre utilisation du Logiciel, vous acceptez qu'Ololan ne soit
pas responsable
de tout dommage ou problème, responsabilité pouvant survenir en raison de votre utilisation du
Logiciel.
Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que comme expressément autorisé dans cette Section 2.
3- Vous devez respecter nos droits sur le Logiciel. Bien que
certaines parties du
logiciel soient construites
avec la bibliothèque open source Qt sous licence LGPL, certains services et logiciels propriétaires
(API en ligne, services en ligne et sites Web) sur lesquels s'appuie le logiciel ne sont pas
construits avec la
bibliothèque open source Qt et donc pas sous licence LGPL. Sauf autorisation expresse d'Ololan et de
la loi, vous ne pouvez pas copier, faire de l'ingénierie inverse,
décompiler, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de
ces logiciels et services
non construit avec la bibliothèque open source Qt et donc pas sous licence LGPL. Vous ne pouvez pas
supprimer, masquer ou modifier tout droit d'auteur
avis ou autres avis de droits de propriété apposés ou contenus dans le logiciel. Vous ne pouvez pas
louer, prêter ou
vendre le Logiciel à un tiers. Vous ne pouvez pas permettre, ordonner ou autoriser un tiers à
prendre
toute action concernant le Logiciel qui est incompatible avec les conditions énoncées dans le
présent CLUF.
Pour plus d'informations sur la licence LGPL sous laquelle certaines parties de ces logiciels sont
développées, consultez ce lien
.
Voici la liste des logiciels et services qui ne sont pas construits avec la bibliothèque open source
Qt et donc
pas sous licence LGPL :
c-Les APIs d'Ololan.
d-Les sites web d'Ololan.
e-L'assistant du navigateur (AI Chat) Ololan Eina.
4- Le logiciel contient notre précieuse propriété
intellectuelle. Vous reconnaissez
et acceptez
que le Logiciel, y compris sa séquence, sa structure, son organisation, son code source et la
documentation applicable,
contient de précieux secrets commerciaux et autres propriétés intellectuelles d'Ololan et de ses
fournisseurs. Le logiciel est
sous licence et non vendu à vous, et aucun titre ou propriété sur ce logiciel ou les droits de
propriété intellectuelle
qui y sont incorporées vous sont accordé. Le Logiciel est la propriété exclusive d'Ololan et de ses
fournisseurs, et
tous les droits relatifs au Logiciel qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent
Contrat sont réservés. Rien dans
ce CLUF sera réputé accorder, par implication, préclusion ou autrement, une licence en vertu de tout
futurs brevets d'Ololan, sauf dans la mesure nécessaire pour que vous puissiez utiliser le logiciel
comme expressément autorisé
en vertu de ce CLUF. Vous reconnaissez et acceptez que toute violation réelle ou menacée de ce CLUF
constituera
un préjudice immédiat et irréparable pour Ololan pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires
constitueraient une réparation inadéquate, et que
une injonction est un recours approprié pour une telle violation.
5- Le Logiciel peut donner accès à des services
supplémentaires. Divers services
peuvent être offerts tel qu'intégré dans le Logiciel (« Services »).
En utilisant ces services, vous acceptez les conditions de
service à l'adresse («
Conditions de service »).
Les conditions d'utilisation sont incorporées dans le présent CLUF par cette référence. Comme cela
est expliqué plus en détail dans les
Conditions d'utilisation, certains services sont proposés par Ololan. Ololan se réserve le droit, à
tout moment et de temps à autre, de
modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, les Services (tout ou partie de ceux-ci)
avec ou sans préavis.
Vous acceptez qu'Ololan ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute
modification, suspension ou
interruption des Services.
6- Votre vie privée est importante pour nous. Ololan prend
la protection et la
sécurité des
informations de ses utilisateurs
très au sérieux et traiterons toutes ces informations conformément à notre déclaration de
confidentialité
, qui est actuellement publiée sur («
Déclaration de confidentialité").
La déclaration de confidentialité est incorporée dans ce CLUF par cette référence. Vous acceptez
l'utilisation de vos données
conformément à la déclaration de confidentialité.
7- Votre licence d'utilisation du logiciel prend fin si vous
violez ce CLUF. Ce
CLUF sera
appliquer dès votre téléchargement du logiciel et continuera a l'etre pendant votre utilisation du
logiciel et des services qui y sont associer,
sauf si vous y mettez fin comme prévu par ce CLUF.
Ce CLUF prendra immédiatement fin en cas de violation de l'un des termes ou conditions énoncés.
À la résiliation du CLUF, vous cesserez toute utilisation du Logiciel, détruirez le Logiciel et
toutes ses copies et ce,
à la demande d'Ololan, certifier par écrit que
une telle destruction a eu lieu. Ces recours sont cumulatifs et s'ajoutent à tout autre recours qui
peut être disponible. La section 1, ainsi que les sections 3 à 12 du présent CLUF resteront en
vigueur après la résiliation.
8- Le Logiciel est fourni sans aucune garantie. LE LOGICIEL
EST FOURNI
« TEL QUEL », ET Ololan DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL, QU'ELLE SOIT EXPRESSE,
IMPLICITE OU
LÉGALE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ
MARCHANDE,
APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, QUALITÉ SATISFAISANTE OU JOUISSANCE CALME. Ololan NE GARANTIT PAS
QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR OU QUE LE LOGICIEL NE CONTIENT AUCUN
VIRUS. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE EST UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE
VOUS ET
Olola. Ololan NE FOURNIRA PAS LE LOGICIEL EN L'absence d'une telle clause de non-responsabilité.
AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE N'EST
FABRIQUÉ PAR L'UN DES CLIENTS OU FOURNISSEURS D'Ololan EN VERTU DE CET ACCORD. SI VOUS ÊTES
INSATISFAIT DE TOUTE PARTIE DU LOGICIEL OU DE L'UNE DE CES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET EXCLUSIF
RECOURS
EST DE CESSER D'UTILISER LE LOGICIEL.
9- Ololan n'est pas responsable des dommages que vous
pourriez subir. EN AUCUN CAS
Ololan,
SES FOURNISSEURS OU CLIENTS RESPECTIFS SERONT RESPONSABLES DE TOUT ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF,
OU DOMMAGES INDIRECTS DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES POUR INTERRUPTION
D'ACTIVITÉ, PERTE DE
DONNÉES, PERTES DE PROFITS OU SIMILAIRES) QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, QUE CE SOIT PAR
CONTRAT, DÉLIT
(Y COMPRIS SANS LIMITATION LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE THÉORIE, MÊME SI
INFORMÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE D'Ololan DÉCOULANT DE OU
LIÉE
AUX TERMES DE CET ACCORD, NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT VERSÉ À Ololan POUR LE LOGICIEL DONNANT LIEU
À LA RÉCLAMATION OU,
SI AUCUN FRAIS N'A ÉTÉ PAYÉ, ALORS CENT EUROS. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION
OU LA LIMITATION
DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION ET LA LIMITATION PRÉCÉDENTE
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUTE
LIMITATION OU
RECOURS ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE
LA BASE DE LA NÉGOCIATION
ENTRE VOUS ET Ololan. Ololan NE VOUS FOURNIRA PAS LE LOGICIEL EN L'absence d'une telle LIMITATION.
10- Ce contrat est basé sur la loi ivoirienne. Ce CLUF sera
régi par les lois de la
Côte d'Ivoire sans donner effet aux principes de conflits de lois qui pourraient nécessiter
l'application de
les lois d'un autre pays. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale
de
Les marchandises ne s'appliquent pas au présent accord. Toutes les actions ou procédures découlant
de ou liées à ce
accord doivent être porté devant un tribunal ivoirien, et vous acceptez par la présente de vous
soumettre irrévocablement au
compétence et lieu exclusifs d'un tel tribunal pour toutes ces actions ou procédures. Malgré cela,
vous acceptez qu'Ololan soit toujours autorisé à demander des mesures d'injonction (ou un type
équivalent de
mesures judiciaires urgentes) dans n'importe quelle juridiction. Si une disposition de ce CLUF est
déterminée par un tribunal de
juridiction compétente comme étant invalides, illégales ou inapplicables, les autres dispositions
présentes CLUF ne seront
affectées ou altérées.
11- Ololan peut modifier ces Conditions. Ololan peut mettre
à jour les termes de ce
CLUF, la
Déclaration de confidentialité et/ou les conditions de service. La version actuelle de ce CLUF est
publiée à l'adresse
, la dernière
version de la déclaration de confidentialité est posté à
,
et les conditions d'utilisation sont publiées sur .
Il est de votre responsabilité de rester informé de tout changement car vous êtes lié par la
dernière version du
CLUF, de la déclaration de confidentialité et des conditions d'utilisation.
12- Général. Vous respecterez toutes les lois et
réglementations applicables dans
vos activités
en ce qui concerne le Logiciel. Vous n'exporterez ni ne réexporterez le Logiciel en violation de ces
lois ou
réglementations ou sans toutes les licences et autorisations requises. Vous ne pouvez pas céder ou
transférer ce
contrat sans obtenir le consentement écrit préalable d'Ololan, et toute prétendue cession ou
transfert dans
la violation de cette restriction sera nulle et non avenue.
